Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MonEspace IngéPLUS (mon-espace.inge-plus.fr) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L'accès à ce site et son utilisation par les internautes sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

Édition du site MonEspace IngéPLUS

Le site mon-espace.inge-plus.fr est édité par Grenoble INP - UGA dont le siège social est situé 46, Avenue Felix Viallet - 38031 Grenoble Cedex 1.

Directeur de la publication : Vivien Quema

Responsable éditoriale : Céline Martin

Hébergeur 

Le site mon-espace.inge-plus.fr est hébergé par la société Webu (2 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble - contact@webu.coop).

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") de la société.

Tous les clusters sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés en France.

Contenus du site

Les informations diffusées dans ce site présentent les activités de programme IngéPLUS porté par Grenoble INP - UGA. Grenoble INP - UGA se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

Grenoble INP - UGA s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, ou l'exhaustivité des informations diffusées.

Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, Grenoble INP - UGA décline toute responsabilité pour tout dommage ou atteinte résultant :

  • d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site
  • d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur un site de Grenoble INP - UGA avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de l'établissement, notamment en dénaturant les informations diffusées sur nos sites.

Grenoble INP - UGA met en œuvre des actions de sécurisation de ses sites et sa responsabilité ne saurait être retenue pour un dommage ou virus qui endommagerait ou rendrait inutilisable votre équipement informatique à la suite d'une consultation.

Propriété intellectuelle

Tous droits réservés à Grenoble INP - UGA, Institut polytechnique de Grenoble

Les images, marques, logos, noms de domaine et informations textuelles présents sur le site sont la propriété de Grenoble INP - UGA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (par courrier, courriel ou fax).

Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

La reprise d'articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention « © Grenoble INP - UGA » (ou autre, conformément aux droits cités dans la source).

Le droit d'usage d'un logo est limité à une citation de l'établissement dans un article de presse ou dans le cadre d'un événement dans lequel Grenoble INP - UGA est impliqué.

L'usage des logos ne doit en aucun cas, nuire à l'image de marque de l'établissement.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve :

  • de ne pas utiliser d’éléments du Site à l’intérieur d’un autre site par le biais d’inclusions, de cadres, d’inlining ou de procédés similaires.
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond dit « deep linking » pour pointer notamment vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format jpeg, gif, etc.) ou tout autre document texte (format txt, doc, rtf, pdf, etc.), que ceux-ci soient téléchargeables ou non.
  • que la balise du lien mentionne « Grenoble INP - UGA »,

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Grenoble INP – UGA a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertextes. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel un usager aurait eu accès via notre site et présentant des contenus litigieux ou inexacts.

Cookies et Protection des données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de protection des données à caractère personnel (lien vers la page), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Pour plus d'informations, notamment pour contacter le délégué à la protection des données, se référer à la page dédiée Politique de protection des données à caractère personnel (lien vers la page).