IngéPLUS

La présente Politique de Confidentialité vise à expliquer en toute transparence les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés par les Partenaires IngéPLUS, dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme IngéPLUS : https://mon-espace.inge-plus.fr

L’ensemble des Partenaires IngéPLUS apportent une grande importance au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, que sont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »), le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ou encore les recommandations édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »).

La plate-forme https://mon-espace.inge-plus.fr permet de mettre en œuvre le suivi des étudiants de BTS des établissements/lycées partenaires qui souhaitent s'inscrire dans le programme IngéPLUS, de leur première année de BTS jusqu’en 1ère année d’école d’ingénieur le cas échéant. Le suivi IngéPLUS intègre du coaching, du mentorat, du parrainage et du tutorat.

La présente politique est susceptible d'être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Du fait des changements pouvant intervenir, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette dernière.

1. Les responsables du traitement

Les Partenaires IngéPLUS responsables conjoints du traitement de vos informations personnelles sont :

Grenoble INP-UGA

46 avenue Félix Viallet

38031 GRENOBLE - France

Toulouse INP

6 allée Emile Monso

31029 TOULOUSE - France

Purpan

3175 voie du Toec – BP57611

31076 TOULOUSE - France

Clermont-Auvergne INP
Campus des Cézeaux – CS 20265

63178 AUBIERE - France

2. L’engagement des responsables du traitement

Les Responsables conjoints du traitement s’engagent à respecter les principes fondamentaux du RGPD :

Le principe de finalité : Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée.
Le principe de proportionnalité et de pertinence : Les données à caractère personnel sont collectées selon des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec celles-ci.
Le principe d'une durée de conservation limitée : Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le principe de sécurité et de confidentialité : Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir leur sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées

3. Les finalités du traitement

Le traitement des données à caractère personnel est mis en œuvre pour les finalités suivantes :

Mise en œuvre d’un programme de coaching, mentorat, tutorat et parrainage au profit des étudiants qui souhaitent s'orienter vers des Ecoles d'Ingénieurs à partir de la première année de BTS
Accès aux applicatifs et outils via les logins de connexion AGALAN
Emailing pour permettre le suivi de l'étudiant ayant intégré le programme de coaching, mentorat, tutorat et parrainage
Réalisation d'enquêtes et de questionnaires
Réalisation d'indices et de statistiques à destination de l'ANR
Communication et promotion du programme IngéPLUS

4. Les bases légales

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le fondement des bases légales suivantes déterminées au regard des finalités :

Consentement
Intérêt légitime du responsable de traitement
Exécution d'une mission d'intérêt public

5. Les données traitées

La collecte des données personnelles est réalisée directement auprès des personnes concernées mais aussi indirectement via les données collectées depuis la CAS AGALAN.

Les catégories de données personnelles traitées :

État-civil, identité, données d'identification
Vie professionnelle (CV, scolarité formation professionnelle, distinctions...)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale...)

Le recueil des données est obligatoire :

pour permettre le suivi du programme de mentorat coaching, tutorat et parrainage pour les étudiants
pour devenir coach, mentor, tuteur, parrain

En cas de non-communication des données, le programme ne pourra être poursuivi par l’étudiant et la personne ne pourra pas intervenir en qualité de coach, mentor, tuteur ou parrain.

Les données traitées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou réglementaire et ne dépassant pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A l’issue, les données seront anonymisées.

Finalité : Accompagnement : conservation pendant la durée du suivi

Les données des étudiants : conservation en base active pendant 5 ans à compter de l’inscription, ce délai sera réduit à un an à compter de la fin de la première année de BTS, pour les étudiants ayant participé uniquement au programme de BTS 1.
Les coordonnées des accompagnants sont conservées par les administrateurs du programme jusqu’à leur sortie effective du programme de suivi ou après deux ans d’inactivité.
A l’issue de ces délais, les données seront anonymisées.

Finalité AGALAN : conservation pendant la durée de l'accompagnement pour l'accès aux outils universitaires

En base active 3 ans
Anonymisation

Finalité Pilotage ANR : conservation pendant la durée où des statistiques sont nécessaires pour juger de l'efficacité du dispositif correspondant à la durée du projet ANR

En base active 10 ans
Anonymisation

Finalité emailing / sms :

Pour les étudiants, conservation pendant la durée de l'accompagnement et pendant 5 ans au-delà pour mesurer l'insertion professionnelle des étudiants accompagnés par IngéPLUS.

Pour les autres utilisateurs, conservation pendant la durée de leur engagement en tant qu'intervenants

Désinscription possible à tout moment en cliquant sur un lien présent dans tous les emails/sms.

7. Droit des personnes concernées

Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.

Par ailleurs,

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données.

Consultez le site https://www.cnil.fr/fr ou autre autorité de protection des données pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@grenet.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.